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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-499

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-499

  Ottawa, le 18 octobre 2005
  New Song Communications Ministries Ltd.

Saint John (Nouveau Brunswick)

Demande 2005-0081-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
15 août 2005
 

Acquisition d'actif - réorganisation intra-société

1.

Le Conseil approuve la demande de New Song Communications Ministries Ltd. visant à procéder à une réorganisation intra-société, en acquérant de New Song Communications Ltd. l'actif de l'entreprise de programmation de radio de musique chrétienne, CINB-FM Saint John, et en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

2.

Le Conseil note que New Song Communications Ministries Ltd. est une entreprise sans but lucratif. À la suite de cette transaction, le contrôle effectif de l'entreprise de radiodiffusion sera exercé par le conseil d'administration de New Song Communications Ministries Ltd.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil attribuera une nouvelle licence à New Song Communications Ministries Ltd. lorsque la licence actuelle attribuée à New Song Communications Ltd sera rétrocédée au Conseil. La nouvelle licence expirera le 31 août 2006, soit la date d'expiration actuelle, et sera assujettie aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-10-18

Date de modification :