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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-481
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Ottawa, le 5 octobre 2005
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Câble-Axion Digitel inc.
Diverses localités (Québec)
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Révocation de licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 6 000 abonnés et qui sont exemptées
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1.
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Câble-Axion Digitel inc. a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à l'une des ordonnances d'exemption énoncées dans les avis publics suivants :
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Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74); ou
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Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).
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2.
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Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à Câble-Axion Digitel inc. à l'égard des entreprises desservant les localités énumérées à l'annexe de la présente décision.
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3.
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Le Conseil rappelle à l'exploitant de ces entreprises qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74 ou dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39, selon le cas.
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Secrétaire général
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-10-05