ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-419-1

1. Le 11 octobre 2004, le Conseil a reçu une plainte par écrit concernant un segment d'émission diffusé le 27 septembre 2004 sur les ondes de CFAX, une station de radio AM située à Victoria, en Colombie-Britannique. Le 3 septembre 2004, le Conseil avait approuvé, sous réserve de conditions suspensives, la demande de CHUM limitée (CHUM) en vue d'acquérir de Seacoast Communications Group Inc. (Seacoast) l'actif de CFAX et de CHBE-FM Victoria et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces stations.¹ Les conditions suspensives ont été remplies le 29 septembre 2004. Seacoast était donc encore la titulaire de CFAX au moment de la diffusion en question. Par conséquent, les références à « la titulaire » aux paragraphes 20 et 26 visent Seacoast alors que toutes les autres références à « la titulaire », incluant celles au paragraphe 27, visent CHUM, l'actuelle titulaire qui a répondu à la plainte.

Dans la présente décision, le Conseil traite une plainte concernant des propos diffusés par la station de radio AM, CFAX Victoria. Après examen du segment de l'émission en cause, le Conseil conclut qu'en le diffusant, la titulaire de CFAX a enfreint la disposition du Règlement de 1986 sur la radio qui interdit la diffusion de propos offensants. Le Conseil accorde à CHUM limitée, l'actuelle titulaire de CFAX, un délai de trois mois pour élaborer et soumettre à son approbation les lignes directrices qui régiront désormais ses émissions de tribune téléphonique.