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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-409

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-409

  Ottawa, le 15 août 2005
  TELUS Communications Inc.
Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0457-3
 

Distribution de signaux de réseaux américains 4+1 en mode numérique et à titre facultatif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) visant à supprimer l'autorisation qu'elle a reçue de distribuer, à son gré, les services de WGBH-TV (PBS), WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC) et WFXT (FOX) Boston (Massachusetts), en mode numérique et au volet facultatif de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble régionales desservant les collectivités susmentionnées. En remplacement, à la demande de TELUS, le Conseil autorise la titulaire à distribuer, à son gré, une série de signaux de réseaux américains 4+11 sélectionnés dans la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, en mode numérique et au service facultatif de ses EDR par câble régionales desservant les collectivités susmentionnées.

2.

La titulaire indique qu'elle continuera à se conformer aux termes de l'entente avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs relative à la compensation au lieu de la suppression d'émissions lors de la distribution de tout signal éloigné identique.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Une série de signaux américains 4+1 signifie une série de signaux qui offrent les émissions des quatre réseaux commerciaux américains CBS, NBC, ABC et FOX et du réseau non-commercial américain PBS. 

Mise à jour : 2005-08-15

Date de modification :