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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-407

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-407

  Ottawa, le 15 août 2005
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Si les demandes de renouvellement de licence ne sont pas reçues d'ici le 31 octobre 2005, le Conseil pourrait ne plus renouveler lesdites licences.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les parties intéressées auront l'occasion de présenter leurs observations en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-407

 

Titulaire

Indicatif d'appel/endroit, province

  Entreprises de programmation de radio
  Carcross Radio Society Carcross (YT)
  Iqalummiut Nipingit Society Iqaluit (NU)
  Vancouver Public Aquarium Association CJKW-FM Robson Bight/Telegraph Cove (C-B)
  P.L.M. Broadcasting Ltd. CHOO-FM Tofino (C-B)
  Entreprises de programmation de télévision
  Snowdrift Community Radio Society CFFT-TV Lutselk'e (Snowdrift) (TN-O)
  South Cariboo Communities Resource Board CH4683 Canim Lake (C-B)
  Uncle Gabe's Friendship Centre CH4150 Fort Smith (TN-O)

Mise à jour : 2005-08-15

Date de modification :