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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-39-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-39-1

 

Voir aussi: 2005-39

Ottawa, le 20 avril 2005

  4239130 Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0530-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 novembre 2004
 

Erratum

1.

Dans XXX Clips AOV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-39, 3 février 2005 (la décision 2005-39), les renseignements relatifs à la propriété de 4239130 Canada Ltd. auraient dû se lire comme suit :
 

4239130 Canada Ltd., une société contrôlée à parts égales par Doug Rankine et par la Jorgensen Family Trust.

2.

Compte tenu de ce qui précède, les paragraphes 1 et 4 de la décision 2005-39 sont remplacés par ce qui suit :
 

1. Le Conseil a reçu une demande de 4239130 Canada Ltd., une société contrôlée à parts égales par Doug Rankine et par la Jorgensen Family Trust, visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise devant s'appeler XXX Clips AOV.

 

4. L'examen de la présente demande par le Conseil ne soulève aucune préoccupation puisqu'elle est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de 4239130 Canada Ltd., une société contrôlée à parts égales par Doug Rankine et par la Jorgensen Family Trust, visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise, XXX Clips AOV.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-04-20

Date de modification :