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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-323

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-323

  Ottawa, le 12 juillet 2005
  Le Coordonnateur des systèmes de sécurité, Chalk River Laboratories
 Chalk River (Ontario)
  Demande 2005-0074-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CKML Chalk River - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKML Chalk River devant être attribuée à Le Coordonnateur des systèmes de sécurité, Chalk River Laboratories, autorisant Stephen Plumley, en sa capacité à titre de coordonnateur des systèmes de sécurité, et toute autre personne subséquente1 occupant ce poste, à exploiter l'entreprise susmentionnée, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sonténoncées, ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des renseignements d'urgence composés de messages pré-enregistrés ou diffusés en direct à la région de Chalk River.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser de pièces musicales.
  Secrétaire général
 
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1Le Conseil doit être avisé par écrit lorsque la personne occupant ce poste change. Cette personne doit être admissible à détenir une licence en conformité avec Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens),C.P. 1997‑486, 8 avril 1997, tel que modifié par C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998.

Mise à jour : 2005-07-12

Date de modification :