ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2004-4

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Avis public de télécom CRTC 2004-4

  Ottawa, le 7 octobre 2004
  Établissement d'un nouveau comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique
  Référence : 8698-C12-200410861
  Dans le présent avis, le Conseil annonce l'établissement d'un comité spécial de redressement des indicatifs régionaux qui, sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, sera chargé d'examiner les possibilités de redressement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique. Le Conseil invite le public et les fournisseurs de services de télécommunication à participer aux travaux du comité spécial.
 

Introduction

1.

Le 10 juin 2004, l'administrateur de la numérotation canadienne (l'ANC) a publié les résultats des dernières Prévisions d'utilisation des ressources générales de numérotation (G-NRUF) concernant les divers indicatifs régionaux au Canada. D'après ces résultats, l'épuisement de l'indicatif régional 250 en Colombie-Britannique est prévu pour mai 2009. Il est donc nécessaire d'entamer le processus de planification du redressement de l'indicatif régional, ce qui est amorcé par le présent avis.
 

Historique

2.

Dans la décision Approbation de la révision des lignes directrices du plan de redressement des IR au Canada, Décision CRTC 2001-607,26 septembre 2001, le Conseil a approuvé des lignes directrices révisées concernant le redressement des indicatifs régionaux avant leur épuisement. Les Lignes directrices du plan de redressement des indicatifs régionaux au Canada (les Lignes directrices), telles qu'elles sont modifiées au fur et à mesure avec l'approbation du Conseil, contiennent la marche à suivre pour remédier à l'épuisement des indicatifs régionaux au Canada. Les Lignes directrices prévoient un processus étape par étape que l'ANC et le comité de planification du redressement doivent suivre et précisent également certaines mesures dont le Conseil doit ensuite traiter.

3.

Conformément aux Lignes directrices que le Conseil a approuvées, la planification du redressement des indicatifs régionaux est un processus public et nécessite l'établissement de comités spéciaux sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI), appelés comités de planification de redressement (CPR), qui ont pour mandat de sensibiliser le public et de le faire participer. L'ANC, à titre de coordonnateur de la planification du redressement des indicatifs régionaux, préside les CPR.

4.

Le CPR de l'indicatif régional 250 est chargé d'élaborer un document de planification du redressement indiquant toutes les options qu'il est raisonnablement possible d'envisager pour mettre en oeuvre le redressement de l'indicatif régional 250. Le CPR établira clairement les avantages et les inconvénients de chaque option et les documentera dans un Document de planification initial. Le document sera transmis au Conseil par l'intermédiaire du CDCI aux fins d'inclusion à un processus public dans le cadre duquel le Conseil sollicitera des observations sur la méthode qu'il convient d'adopter pour mettre en oeuvre le redressement. Le Conseil rendra ensuite sa décision.

5.

L'étendue des travaux de planification du redressement se limite à l'étude des solutions possibles pour introduire de nouvelles ressources de numérotation dans une zone géographique. Dans la mesure où la planification du redressement des indicatifs régionaux n'a aucune incidence sur les zones d'appel local ou interurbain ou sur les tarifs correspondants, ces questions débordent le cadre des processus décrits dans le présent avis.

6.

Le 13 septembre 2004, l'ANC a annoncé que la première réunion du CPR de l'indicatif régional 250 aurait lieu les 21 et 22 octobre 2004 au Grand Okanagan Lakefront Resort et au Conference Centre de Kelowna, en Colombie-Britannique. Pour plus de renseignements sur la réunion et pour obtenir une copie du Document de planification initial et des autres documents connexes, les parties sont priées de communiquer avec le bureau de l'ANC à l'adresse électronique suivante : www.cnac.ca, ou au (613) 563-7242.

7.

Lorsque le Conseil aura examiné toutes les observations du public et pris une décision concernant la méthode et la date de redressement de l'indicatif régional 250, il demandera au CPR d'élaborer un projet de plan de mise en oeuvre du redressement de l'indicatif régional. Le plan de mise en oeuvre sera soumis à l'approbation du CRTC, par l'intermédiaire du CDCI. S'il est approuvé, tous les fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui utilisent ou entendent utiliser les ressources de numérotation dans l'indicatif régional 250 devront appliquer le plan.

8.

En guise de préparation aux travaux de planification du redressement, l'ANC devrait s'assurer que tous les indicatifs de centraux dans l'indicatif régional 250 ont été comptabilisés et que tous les dossiers relatifs à cet indicatif régional, y compris les plans de composition locale, sont à jour. Si les FST n'ont pas encore fourni leurs plans de composition locale à l'ANC, ils doivent le faire dans les 30 jours civils suivant le présent avis.

9.

De plus, l'ANC devrait s'assurer qu'il a reçu tous les formulaires de la Partie 4 concernant tous les indicatifs de centraux attribués dans cet indicatif régional conformément à l'échéancier fixé dans les Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatifs de centraux canadiens (NXX). L'ANC devrait entreprendre les mesures nécessaires pour récupérer tout NXX attribué à une entreprise qui n'a pas déposé la documentation voulue et n'a pas reçu une prorogation conformément aux Lignes directrices.
 

Procédure

10.

Les parties qui souhaitent participer aux travaux du CPR de l'indicatif régional 250 doivent en informer le Conseil en communiquant avec le secrétaire général par courrier au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2; par fax à (819) 994-0218; ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca, au plus tard le 18 octobre 2004. Il faut, le cas échéant, donner une adresse de courriel. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée.

11.

Le Conseil publiera, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste exhaustive des parties et leur adresse postale (y compris leur adresse de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-07

Date de modification :