ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95

 

Voir aussi : 2004-95-1

Ottawa, le 10 décembre 2004

  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 janvier 2005

Article

Requérante et endroit

1.

Radio du Golfe inc. (CFMV-FM)
Port Daniel (Québec)

2.

TQS inc. (CKTV-TV)
Saint-Fulgence (Québec)

3.

CTV Television Inc. (CICI-TV)
Huntsville (Ontario)

4.

Russel C. Cook (SDEC)
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)

5.

Kesitah Inc. (CFEQ-FM)
Winnipeg (Manitoba)

6.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Calgary (Alberta)

1.

Port Daniel (Québec)
No de demande 2004-1026-7
  Demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de program-mation de radio CFMV-FM Chandler (Québec).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Port Daniel pour diffuser les émissions de CFMV-FM Chandler afin de desservir la population de la région de la MRC du Rocher Percé qui s'étend de Percé à Port Daniel.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 15,9 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts/hauteur de l'antenne de 58,9 mètres).
  Adresse de la titulaire :

141, rue Commerciale Ouest
Case postale 99
Chandler (Québec)
G0C 1K0
Télécopieur : (418) 689-4621
Courriel : cfmv@fm95-5.com
  Examen de la demande :

Municipalité de Port Daniel
494, route 132
Port Daniel (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

2.

Saint-Fulgence (Québec)
No de demande 2004-1152-0
  Demande présentée par TQS inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKTV-TV Saguenay, en retirant l'émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence de la licence.
  La titulaire a décidé de fermer l'émetteur étant donné que le site requiert des rénovations importantes. La titulaire indique que le signal de CKTV-TV est disponible aux résidents via le cable et la satellite.
  Adresse de la titulaire :

612, rue Saint-Jacques
Bureau 100
Montréal (Québec)
H3C 5R1
Télécopieur : (514) 390-6070
  Examen de la demande :

TQS inc.
2303, rue Sir Wilfred Laurier
Saguenay (Jonquière), (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

3.

Huntsville (Ontario)
No de demande 2004-0860-1
  Demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de program-mation de télévision CICI-TV Sudbury (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter CKNY-TV-11 Huntsville pour diffuser les émissions de CICI-TV Sudbury afin de desservir la population de Huntsville.
  CKNY-TV-11 est exploité au canal 11 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 178 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 325 000 watts). Il n'y aura aucun changements aux paramètres techniques de l'émetteur.
  CTV Television Inc. est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de programmation de télévision (EPT) de l'émetteur ci-dessus qui expire le 31 août 2008.
  La titulaire indique qu'elle a cessé de diffuser des bulletins de nouvelles distincts pertinents à la communauté de Huntsville.
  Pour cette raison, CTV Television Inc. note qu'il n'est plus nécessaire de détenir une licence EPT individuelle pour cet émetteur et a demandé la révocation de cette licence.
  Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera la licence EPT individuelle émise à CTV Television Inc. pour CKNY-TV-11 Huntsville.
  Adresse de la titulaire :

9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-6314
Courriel : www.ctv.ca
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville
8, rue King
Huntsville (Ontario)

CICI-TV
699, chemin Frood
Sudbury (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

4.

Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)
No de demande 2004-0983-0
  Demande présentée par Russel C. Cook (au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée) afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langue anglaise à Opaskwayak Cree Nation près de The Pas autorisée dans la décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000.
  La requérante demande de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise au 25 octobre 2005.
  La requérante indique qu'une prorogation est nécessaire puisque les négociations pour la mise en exploitation de la station se poursuivent et que la requérante doit préparer les activités pertinentes pour la station.
  La présente demande constitue la cinquième demande en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 28 avril 2001 au 26 avril 2002 dans la décision CRTC 2001-761, 17 décembre 2001; la deuxième demande de prorogation au 25 octobre 2002 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-115, 26 avril 2002; la troisième demande de prorogation au 25 octobre 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-33, 7 février 2003; et la quatrième demande de prorogation au 25 octobre 2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-71, 4 février 2004.
  Adresse de la titulaire :

591, avenue Magnus
Winnipeg (Manitoba)
R2W 2C8
Télécopieur : (204) 582-8261
  Examen de la demande :

Opaskwayak Cree Nation
Bureau de la bande
The Pas (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

5.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2004-0672-9
  Demande présentée par Kesitah Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFEQ-FM Winnipeg, une station FM qui diffuse de la musique chrétienne contemporaine pour les jeunes.
  La requérante propose de modifier la cinquième condition de licence énoncée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-226, condition qui se lit comme suit :
  « La titulaire engagera une somme d'au moins 10 000 $ par année pour aider à développer des talents canadiens. Cette somme annuelle de 10 000 $ sera répartie comme suit : 2 000 $ pour souscrire des concerts locaux de musique chrétienne canadienne, 6 000 $ pour enregistrer deux pièces musicales sur CD au bénéfice de cinq récipiendaires et 2 000 $ en bourses d'études musicales »
  Les dépenses que la titulaire a consacrées à la promotion des artistes canadiens pendant les années de radiodiffusion 2002-2003 et 2003-2004 sont résumées au Tableau 1 en annexe.
  Les dépenses qu'elle entend engager au titre de la promotion des artistes canadiens au cours des années de radiodiffusion 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 sont indiquées au Tableau 2 ci-joint. Grâce aux modifications qu'elle propose, la titulaire pourrait :
  - accorder, sous forme de bourses d'études en musique, 1 900 $  pendant l'année de radiodiffusion 2004-2005 et un montant final de 1 933 $ durant l'année de radiodiffusion 2005-2006 en bourse d'études musicales; accorder durant l'année de radiodiffusion 2004-2005 un montant final de 3 000 $ pour permettre d'enregistrer deux chansons sur CD au bénéfice de cinq récipiendaires;
  - augmenter progressivement les dépenses annuelles destinées à la présentation de concerts de musique locaux ou de concerts mettant en vedette des artistes locaux;
  - inclure un nouveau projet de promotion qui prévoirait des dépenses annuelles pour la réalisation d'enregistrements sonores et de productions vidéo et/ou la tenue de concours;
  - durant les dernières années de la période d'application de la licence, à savoir 2007-2008 et 2008-2009, affecter au moins 8 000 $ à la tenue de divers concerts et d'un concours et prévoir un maximum de 2 000 $ pour la production d'enregistrements sonores et/ou de vidéos, ce qui totalise des dépenses d'au moins 10 000 $ par année.
  Selon la requérante, elle propose un plan qui sollicitera plus directement les prestations tout en favorisant d'autres moyens de faire connaître les artistes locaux, ce qui, pour la carrière des artistes canadiens, sera plus bénéfique que toutes les autres méthodes qu'elle avait envisagées.
  Adresse de la titulaire :

738, rue Osborne
Winnipeg (Manitoba)
R3L 2C2
Télécopieur : (204) 772-5854
Courriel : tom@freq107.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

 

TABLEAU 1
DÉPENSES AU TITRE DE LA PROMOTION DES ARTISTES CANADIENS : 2002-2003 ET 2003-2004

 



Année de radiodiffusion/Projet



Dépenses approuvées
($)



Dépenses
engagées
($)


Excédent ou déficit sur douze mois
($)

Excédent ou déficit accumulé à ce jour
($)

  2003: Concerts

1,833*

 

-1,833

-1,833

  CD Démo

5,500*

3,350

-2,150

-2,150

  Bourses d'études

1,833*

 

-1,833

-1,833

  Enr. son./vidéos/ concours        
  Autres        
  Total

9,167*

3,350

-5,817

-5,817

  2004: Concerts

2,000

5,800

3,800

1,967

  CD Démo

6,000

 

-6,000

-8,150

  Bourses d'études

2,000

 

-2,000

-3,833

  Total

10,000

5,800

-4,200

-10,016

  Enr. son/ vidéos/ concours  

   4,200**

4,200

4,200

  Autres  

    200**

200

200

  * La station est entrée en exploitation en octobre 2002, donc 2002-2003 n'a été qu'une année de radiodiffusion partielle.
  ** Ces dépenses engagées au titre de la promotion des artistes canadiens durant l'année de radiodiffusion 2003-2004 ne satisfont pas à la condition de licence actuelle. La requérante propose que le Conseil prenne ces dépenses en considération lorsqu'il évaluera le rendement de la station suivant la condition de licence révisée, tel qu'en fait état le tableau suivant.
 

TABLEAU 2
DÉPENSES AU TITRE DE LA PROMOTION DES ARTISTES CANADIENS : DE 2004-2005 À 2006-2007

 

Année de radiodiffusion/Projet


Dépenses proposées
($)


Dépenses à ce jour
($)

  2005: Concerts

6,784

12,584

  CD Démo

3,000

6,350

  Bourses d'études

1,900

1,900

  Enr. son./vidéos/concours

1,216

5,416

  Autres  

200

  Total

12,900

26,450

  2006: Concerts

8,000

20,584

  CD Démo  

6,350

  Bourses d'études

1,933

3,833

  Enr. son./vidéos/concours

2,784

8,200

  Autres  

200

  Total

12,717

39,167

  2007: Concerts

7,249

27,833

  CD Démo  

6,350

  Bourses d'études  

3,833

  Enr. son./vidéos/concours

2,751

10,951

  Autres  

200

  Total

10,000

49,167

  Durant chaque année de radiodiffusion 2007-2008 et 2008-2009, la requérante propose de consacrer au moins 8 000 $ à la tenue de divers concerts et d'un concours, ainsi qu'un maximum de 2 000 $ à la production d'enregistrements sonores et/ou vidéo, ce qui totalise au moins 10 000 $ en dépenses par année.

6.

Calgary (Alberta)
No de demande 2004-1002-7
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langue autochtone à Calgary, autorisée par Trois nouvelles stations de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172, 12 mars 2001.
  La requérante demande de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise au 12 mars 2005 afin de compléter les travaux de construction et de mettre en oeuvre le service.
  La présente demande constitue la quatrième requête en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 12 mars 2002 au 12 mars 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-107, 22 avril 2002; la deuxième demande de prorogation au 12 septembre 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-97, 14 mars 2003; et la troisième demande de prorogation au 12 septembre 2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-583, 20 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

Bureau de licence et développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Pièce 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : mark.macleod@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

Pièce3300
421 - 7th Avenue Sud-0uest
Calgary (Alberta)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

14 janvier 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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