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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-89

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-89
  Ottawa, le 24 novembre 2004
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er septembre 2004 et le 31 octobre 2004 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er septembre 2004 et le 31 octobre 2004 conformément à sa procédure simplifiée,etdécrit ces transactions de propriété.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-89
 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil entre le 1er septembre 2004 et le 31 octobre 2004

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

 Mountain Cablevision Limited (Mountain) 2004-0917-9
9 septembre 2004		 Réorganisation corporative par le biais du transfert des actions de 967798 Ontario Limited, actionnaire détenant 99 % des droits de vote de Mountain, de Owen Boris à sa société de portefeuille, Morgan Avenue Investments (1993) Limited. Mountain est la titulaire d'une entreprise de câblodistribution desservant Hamilton, Jarvis et Townsend.

2.

 CKMW Radio Ltd. (CKMW)
Dufferin Communications Inc. (Dufferin)
CKDX Radio Ltd. (CKDX) 		2004-0911-1
28 septembre 2004		 Réorganisation corporative par le biais du transfert du contrôle effectif de CKMW (desservant Brampton), Dufferin (desservant Orangeville) et CKDX (desservant Newmarket), propriété directe et indirecte de William Evanov, à Evanov Radio Group Inc.

3.

 4246578 Canada inc. (une filiale à 100 % du Groupe TVA inc.) 2004-1043-1
30 septembre 2004		 Transfert du contrôle de 4246578 Canada inc., titulaire de Canal Mystère, des actionnaires autorisés Réseau de télévision Global inc. (45,05 %), Groupe TVA inc. (45,05 %) et Rogers Broadcasting Limited (9,9 %) à Groupe TVA inc.

4.

 1311831 Ontario Limited 2004-0933-5
14 octobre 2004		 Modifications de propriété et du contrôle effectif de 1311831 Ontario Limited, titulaire de CKTR-FM North Bay, maintenant détenue à part égale par messieurs Christopher Thompson, Steven M. Dreany et Timothy Bertrand. La titulaire sera contrôlée par son conseil d'administration.

Mise à jour : 2004-11-24
Date de modification :