ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-87

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-87

  Ottawa, le 15 novembre 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 décembre 2004.
Article Requérante et endroit

1.

CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada

2.

Société Radio-Canada
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0921-0
  Demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de service de télévision spécialisé connu sous le nom CTV NewsNet.
  La titulaire propose de supprimer les conditions de licences suivantes :
 

1. b) Sous réserve de l'alinéa 1.d), la titulaire doit conserver une formule « manchettes » présentée par blocs de 15 minutes continuellement mis à jour, tel qu'il est décrit dans sa demande.

 

1. c) Sous réserve de l'alinéa 1.d), au cours d'une semaine de radiodiffusion, il ne doit pas s'écouler plus de 15 minutes sans la diffusion d'un bulletin d'au moins deux minutes de manchettes (à l'exclusion des pauses publicitaires). La portion réservée aux manchettes doit consister en un bulletin complet portant sur des éléments de programmation comme les nouvelles, la météo, les sports et les affaires.

 

1. d) La titulaire sera considérée comme respectant la présente condition pourvu qu'au cours d'une semaine de radiodiffusion, il ne survienne qu'au plus 25 dérogations pour les périodes de plus de 15 minutes sans diffusion d'un bulletin de manchettes, tel que décrit à l'alinéa 1.c). Afin d'évaluer le respect de cette exigence, chaque période de 15 minutes sans le bulletin de manchettes prescrit comptera pour une dérogation.

 

1. e) Chaque fois qu'il s'écoulera plus de 15 minutes sans diffusion de manchettes, la titulaire doit faire en sorte que les manchettes puissent être lues à l'écran.

  La titulaire propose aussi de réviser la condition
1. a) afin d'ajouter une formule « manchettes » décrivant la nature du service et d'ajouter la catégorie 2.a) comme suit :
 

1. a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de télévision de langue anglaise formule « manchettes » consacré exclusivement à des émissions appartenant aux catégories suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :

  1. Nouvelles
  2. a) Analyse et interprétation
  3. Reportages et actualités
  12. Interludes
  13. Messages d'intérêt public
  14. Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises
  Adresse de la titulaire :

9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2004-0574-7
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Stephenville pour diffuser les émissions de CBN-FM Radio Two afin de desservir la population de Stephenville.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,1 MHz (canal 236B) avec une puissance apparente rayonnée de 8925 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 344,2 mètres).
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6189
Courriel : lanny_morry@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Station principale
144, rue Main
Stephenville (Terre-Neuve et Labrador)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

20 décembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

Ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

Ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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