ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-81

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-81

  Ottawa, le 3 novembre 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 décembre 2004.
Article Requérante et endroit

1.

Christian Hit Radio Inc.
Pembroke, Ontario

2.

Natotawin Broadcasting Inc.
Prince Albert, Saskatchewan

3.

Natotawin Broadcasting Inc.
La Ronge, Saskatchewan

1.

Pembroke (Ontario)
No de demande 2004-0544-0
  Demande présentée par Christian Hit Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa (Ontario).
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Pembroke pour diffuser les émissions de CHRI-FM.
  L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 22 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 55 mètres).
  Adresse de la titulaire :

1010, la Place Thomas Spratt
Suite 3
Ottawa (Ontario)
K1G 5L5
Télécopieur : (613) 247-7128
Courriel : chri@chri.ca 
  Examen de la demande :

Église luthérienne St. John
343, Miller
Pembroke (Ontario)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

2.

Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2004-0484-8
  Demande présentée par Natotawin Broadcasting Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLR-FM La Ronge.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CJLR-FM-3 Prince Albert en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 249 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne de 40 mètres à 21 mètres.
  Le Conseil note que l'augmentation de puissance ferait passer CJLR-FM-3 du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1.
  La titulaire désire améliorer la qualité du signal de l'émetteur.
  Adresse de la titulaire :

Case postale 1529
La Ronge (Saskatchewan)
S0J 1L0
Télécopieur : (306) 425-3123
Courriel : deb@mbcradio.com 
  Examen de la demande :

Missinipi Broadcasting Corporation
77, 11ième rue ouest
Prince Albert (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

3.

La Ronge (Saskatchewan)
No. de demande 2004-0485-6
  Demande présentée par Natotawin Broadcasting Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLR-FM La Ronge.
  La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJLR-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 216 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne de 21 mètres à 46 mètres.
  Le Conseil remarque que l'augmentation de puissance ferait passer CJLR-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1.
  La titulaire désire améliorer la qualité du signal de sa station.
  Adresse de la titulaire :

Case postal 1529
La Ronge (Saskatchewan)
S0J 1L0
Télécopieur : (306) 425-3123
Courriel : deb@mbcradio.com
  Examen de la demande :

Pippin Technical Services
3203, avenue Wells
Saskatoon (Saskatchewan)
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

8 décembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 

Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :