ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61-1

 

Voir aussi: 2005-61, 2004-61-2, 2005-61-3

Ottawa, le 22 octobre 2004

 

Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

 

Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-61, 10 août 2004 (l'avis public 2004-61), le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) visant l'ajout de deux services par satellite non canadiens à haute définition (HD), HDNet et Discovery HD Theater, aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes de services en numérique). Le Conseil demandait de recevoir les observations au plus tard le 5 novembre 2004, suivi d'une période de réplique de l'ACTC au plus tard le 19 novembre 2004.

2.

Le Conseil a encouragé les parties intéressées à tenir compte de l'instance amorcée dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), y compris des questions supplémentaires portant sur la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisé devant faire partie d'un deuxième avis public (l'avis portant sur la migration des services).

3.

Dans une lettre datée du 4 octobre 2004, l'ACTC a demandé au Conseil de proroger la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-58 en notant, entre autres, que le Conseil n'avait pas encore publié l'avis portant sur la migration des services.

4.

Dans ses commentaires datés du 14 octobre 2004 où elle appuie la demande de prorogation de l'ACTC, CTV Inc. (CTV) demande aussi de proroger la date limite pour le dépôt des observations sur la requête de l'ACTC en vue d'ajouter les deux services par satellite non canadiens mentionnés ci-haut sur les listes de services en numérique. CTV demande au Conseil de reporter la date limite pour le dépôt des observations pour une période d'au moins 90 jours après la publication de l'avis portant sur la migration des services. Dans ses commentaires déposés le 19 octobre 2004, l'ACTC s'est opposée à la requête de CTV, notamment pour le motif que l'examen des questions soulevées dans l'avis public 2004-61 devrait se faire indépendamment de l'examen plus vaste fait par le Conseil du cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés HD.

5.

Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1 publié aujourd'hui, le Conseil a reporté la date limite pour le dépôt des observations concernant la proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution jusqu'au 7 février 2005.

6.

Après avoir étudié les mémoires sousmis, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-61 jusqu'au 7 février 2005. L'ACTC peux déposer ses répliques aux observations au plus tard le 21 février 2005.

7.

L'opinion minoritaire du conseiller Langford se trouve en annexe.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Opinion minoritaire du conseiller Stuart Langford

  Le Conseiller Langford aurait refusé la requête de CTV visant à proroger la procédure relative à l'avis public 2004-61.

Mise à jour : 2004-10-22

Date de modification :