ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-2

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-2

 

Voir aussi : 2005-58, 2004-58-1, 2005-58-3

Ottawa, le 7 janvier 2005

 

Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition

 

Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

1.

Dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), le Conseil a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de politique-cadre au plus tard le 5 novembre 2004. Le Conseil y a aussi indiqué son intention de publier un autre avis public qui porterait sur la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés (l'avis portant sur la migration des services) afin que les parties intéressées puissent tenir compte des questions qui y seraient soulevées en formulant leurs observations dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2004-58.

2.

Dans une lettre datée du 4 octobre 2004, l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) a noté que l'avis portant sur la migration des services n'avait pas encore été publié et a demandé au Conseil de proroger la période d'observations concernant l'avis public 2004-58 pour une période d'au moins 60 jours après la publication du deuxième avis. Le Conseil a accédé à la requête de l'ACTC et a prorogé la date limite pour le dépôt des observations concernant l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 février 2005 (voir Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58-1, 22 octobre 2004).

3.

Le Conseil a publié aujourd'hui l'avis portant sur la migration des services (voir Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées; et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-1). Par conséquent, le Conseil proroge la date limite pour le dépôt des observations concernant les questions soulevées dans l'avis public 2004-58 jusqu'au 7 mars 2005.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-01-07

Date de modification :