ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-1

  Ottawa, le 8 janvier 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

7 février 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Le groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada

2.

Radio Dégelis Inc.
Dégelis, Pohénégamook et Squatec, Quebec

3.

Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Ontario

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-1400-8
  Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion ASTRAL INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision payante de langue française appelé Super Écran.
  La titulaire propose de changer la condition de licence numéro 6 (Décision CRTC 2001-730) relative à la contribution qu'elle doit consacrer à la conception/rédaction de scénarios de la façon suivante :
 

6. La titulaire doit consacrer à la conception/rédaction de scénarios ou au financement de la production de longs métrages de fiction de langue française, les frais généraux non compris, et au cours de chaque année de radiodiffusion de la période d'application de la licence, les montants figurants au tableau ci-dessous :


01-09-2003 au 31-08-2004 : 400,000$
01-09-2004 au 31-08-2005 : 500,000$
01-09-2005 au 31-08-2006 : 550,000$
01-09-2006 au 31-08-2007 : 600,000$
01-09-2007 au 31-08-2008 : 700,000$

(modification en italique)

  Cette demande de modification vise à permettre aux administrateurs du Fonds Astral Media - Harold Greenberg de disposer de la flexibilité nécessaire pour répartir les sommes que Super Écran verse annuellement à ce fonds indépendant, entre aide au développement (prise d'option et scénarisation) et aide à la production de longs métrages de fiction de langue française.
  Adresse de la titulaire :

2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-5090
Courriel : abarin@tele.astral.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Dégelis, Pohénégamook et Squatec (Québec)
Demande no 2003-0366-0
  Demande présentée par Radio Dégelis inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de l'émetteur CFVD-FM-2 Pohénégamook de 104,9 MHz (canal 285FP) à 92,1 MHz (canal 221A).

La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CFVD-FM-2 Pohénégamook en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 15 watts à 294 watts (puissance apparente rayonnée maximale 975 watts) et en diminuant la hauteur effective de l'antenne de 73 mètres à 50,7 mètres.
  Ensuite, la titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CFVD-FM-3 Squatec en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 10 watts à 301 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 957 watts) et en augmentant la hauteur effective de l'antenne de 76,5 mètres à 139,9 mètres.
  Le Conseil note que les changements de puissances proposées feraient passer CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec du statut de service non protégée de faible puissance au statut régulier de classe A.
  La présente demande fut publiée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9 et fut à la suite retirée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9-3, le Conseil n'ayant pas été avisé par le Ministère de l'Industrie que la demande était acceptable au plan technique. Lors de ce processus public, Radio CJFP 1986 Ltée de Rivière-du-Loup et CIBM-FM Mont Bleu Ltée, soumettaient conjointement une intervention qui sera disponible dans les dossiers publics de la demande.
  Le Conseil note également que le périmètre de rayonnement autorisé des deux émetteurs seront élargis de façon appréciable.
  La titulaire a indiqué que les modifications proposées amélioreront la qualité du signal de ses émetteurs.
  Adresse de la titulaire :

654, 6e rue Est
Dégelis (Québec)
G5T 1Y1
Télécopieur : (418) 853-3321
Courriel : cfvd.fm@sympatico.ca
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville
369, rue Principale
Dégelis (Québec)

Hôtel de Ville
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec)

Bureau Municipal
150, rue St-Joseph
Squatec (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1391-6
  Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de son réseau radiophonique de langue anglaise, qui expire le 29 février 2004, pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto au cours de la saison 2004 en provenance de CJCL Toronto.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : info@rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

7 février 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire générale
Date de modification :