ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-69

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-69

  Ottawa, le 10 mars 2004
 

Téléphone Guèvremont inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 34
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) datée du 10 novembre 2003, en vue de regrouper à la section 7 de son Tarif général les articles qui concernent le service aux fournisseurs d'interurbains.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-10

Date de modification :