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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-58

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-58
  Ottawa, le 27 février 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 136
 

Intégration des articles tarifaires associés à l'accès des télécommunicateurs à la sélection d'acheminement multitélécommunicateur sans frais d'interurbain

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 23 janvier 2004, en vue de fusionner les articles tarifaires associés à l'accès des télécommunicateurs à la sélection d'acheminement multitélécommunicateur sans frais d'interurbain.

2.

TCI a proposé d'intégrer l'article 220 du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI et l'article 73 du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. dans l'article 220, Accès des télécommunicateurs à la sélection d'acheminement multitélécommunicateur sans frais d'interurbain, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. Elle a indiqué que pour la rédaction de l'article tarifaire 220 intégré, TCI adopterait le libellé utilisé par l'ancienne TCI, sous réserve des modifications suivantes : elle emploierait la référence générique « sans frais d'interurbain »; elle renommerait les fonctions offertes actuellement de manière à uniformiser la terminologie associée au service sans frais d'interurbain; elle retirerait la référence à FlexRoute, tout en conservant les options de sélection d'acheminement par heure et par jour de la semaine; et elle réviserait la liste de jours fériés observés en Alberta de manière à refléter les jours fériés admissibles dans les deux provinces. TCI a affirmé que les changements proposés n'auraient aucune incidence sur les tarifs ou la fourniture de ce service en Alberta et en Colombie-Britannique.

3.

TCI a également proposé de modifier la description de l'option Date particulière, de manière à indiquer que l'heure des appels acheminés en fonction de la date peut varier.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-27
Date de modification :