ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-442

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-442

  Ottawa, le 23 décembre 2004
 

Shaw Telecom Inc.

  Référence : 8340-S61-200413501
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. (Shaw) le 16 novembre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente)  conclue entre Shaw et Bell West Inc. (Bell West).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Shaw et de Bell West.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Shaw.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-23

Date de modification :