ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-421

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-421

  Ottawa, le 16 décembre 2004
 

Maskatel inc.

  Référence : 8643-M22-01/99
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Maskatel inc. (Maskatel) le 19 août 1999, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le 1er novembre 2004, Maskatel a déposé auprès du Conseil une version révisée (la version 3.0) de son manuel de procédures EIB/ERCC.

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de Maskatel fournit aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des lignes directrices sur l'échange d'information entre une ESI et une compagnie titulaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. La plus récente mise à jour du modèle CDCI remonte à juillet 2003.

5.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC révisé déposé par Maskatel est basé sur la version la plus récente du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies de téléphone.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve la version 3.0 du manuel de procédures EIB/ERCC de Maskatel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-16

Date de modification :