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Ordonnance de télécom CRTC 2004-421
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Ottawa, le 16 décembre 2004 |
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Maskatel inc.
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Référence : 8643-M22-01/99 |
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Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Maskatel inc. (Maskatel) le 19 août 1999, en vue de faire approuver son
Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises
intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients
(le manuel de procédures EIB/ERCC). Le 1er novembre 2004,
Maskatel a déposé auprès du Conseil une version révisée (la version 3.0)
de son manuel de procédures EIB/ERCC. |
2. |
Le manuel de procédures EIB/ERCC de
Maskatel fournit aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI)
des lignes directrices sur l'échange d'information entre une ESI et une
compagnie titulaire. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
4. |
En juillet 2000, le Groupe de travail Plan
de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a
élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (modèle CDCI) destiné
à l'industrie des télécommunications. La plus récente mise à
jour du modèle CDCI remonte à juillet 2003. |
5. |
Le Conseil conclut que le manuel de
procédures EIB/ERCC révisé déposé par Maskatel est basé sur la version
la plus récente du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements
nécessaires concernant le traitement des EIB et est compatible avec les
manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres
compagnies de téléphone. |
6. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la version 3.0 du manuel de procédures EIB/ERCC de Maskatel. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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