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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-406

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-406
  Ottawa, le 7 décembre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : 8340-T69-200404278
 

Entente d'interconnexion au réseau

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec)1 le 29 avril 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion au réseau conclue entre TELUS Québec, la Société en commandite Télébec et Aliant Telecom Inc. (collectivement, les parties).

2.

Le projet d'entente prévoit les modalités et les conditions régissant l'interconnexion des installations de manière à établir une boucle de réseau optique synchrone (SONET) entre les centres de commutation situés dans les territoires des parties, dans le Nord québécois et dans l'Ouest du Labrador.

3.

TELUS Québec a déposé sa demande à titre confidentiel et elle a fourni une version abrégée destinée au dossier public.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil conclut que TELUS Québec a prouvé, suivant les exigences requises, que sa demande est conforme au régime de réglementation régissant les parties.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de TELUS Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

________________________________________

Notes:

1 À compter du 1er juillet 2004, TELUS Communications Inc. (TCI) assume tous les droits, titres, responsabilités et obligations se rapportant à la fourniture de services de télécommunication dans le territoire auparavant desservi par TELUS Communications (Québec) Inc.

Mise à jour : 2004-12-07
Date de modification :