ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-398

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-398

  Ottawa, le 30 novembre 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : 8340-T66-200411703
 

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 octobre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion ESLC-ESI (l'entente) conclue entre TCI et Yak Communications (Canada) Inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Yak Communications (Canada) Inc. par TCI de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-30

Date de modification :