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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-388

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-388
  Ottawa, le 22 novembre 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 813
 

Promotion relative aux lignes individuelles additionnelles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 5 octobre 2004, en vue de réviser l'article 1734, Promotion relative aux lignes individuelles additionnelles, de son Tarif général afin d'offrir une promotion relative aux lignes additionnelles entre le 5 novembre 2004 et le 31 décembre 2004, inclusivement.

2.

Durant la promotion, Norouestel a proposé de ne pas appliquer les frais non périodiques liés à l'installation, dans le cas des clients actuels du service de ligne individuelle qui demanderaient l'installation d'une autre ligne individuelle de résidence ou d'affaires. Norouestel a déclaré que la promotion serait assujettie aux conditions suivantes : les clients doivent être résidents des secteurs à tarif de base dont les installations sont suffisantes et appropriées; de plus, la ligne additionnelle fournie aux termes de la promotion, ainsi que les autres lignes individuelles souscrites au moment de la demande, doivent demeurer en service pendant 90 jours à compter du début du service de la ligne additionnelle.

3.

Le Conseil fait remarquer que Norouestel a offert la même promotion entre le 1er octobre 2002 et le 31 décembre 2002, qu'il a approuvée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-407 du 11 octobre 2002, ainsi qu'entre le 1er octobre 2003 et le 31 décembre 2003, qu'il approuvée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-411 du 9 octobre 2003.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Norouestel doit déposer immédiatement les pages de tarif révisées qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarif.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-22
Date de modification :