ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-383

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-383

  Ottawa, le 18 novembre 2004
 

Call-Net Communications Inc.

  Référence : 8340-C43-200411215
 

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net), au nom de Call-Net Communications Inc. (CNCI), datée du 7 octobre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI (l'entente) conclue entre CNCI et Yak Communications (Canada) Inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Yak Communications (Canada) Inc. par CNCI de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Call-Net.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-18

Date de modification :