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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-38

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-38
  Ottawa, le 5 février 2004
 

NorthernTel Limited Partnership
  Référence : Avis de modification tarifaire 202
 

Campagnes de promotion du Centrex II

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 11 décembre 2003, en vue de réviser l'article 11.01, Campagne de promotion, de la section N240 de son Tarif général afin d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 12 avril 2004 au 18 juin 2004, et la deuxième, du 13 septembre 2004 au 26 novembre 2004.

2.

Au cours de ces campagnes, les frais de service multi-éléments applicables aux contrats de trois et de cinq ans seront supprimés pour toutes les lignes d'affaires individuelles, multilignes et pour les abonnés actuels du service Centrex qui signent un contrat de trois ou de cinq ans. Cette suppression de frais ne s'appliquera pas aux déménagements, aux ajouts ou aux modifications de service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande deNorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

NorthernTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-05
Date de modification :