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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-378

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-378
  Ottawa, le 12 novembre 2004
 

MTS Allstream Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaires 20 et 20A
 

ESLC - Tarif général

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 18 août 2004 et modifiée le 7 octobre 2004, en vue de réviser son Tarif général afin de refléter le changement de nom de la compagnie, de Allstream Corp. à MTS Allstream Inc. Dans sa demande, MTS Allstream a également révisé ses tarifs d'interconnexion pour refléter les tarifs en vigueur des entreprises de services locaux titulaires (ESLT), à compter du 1er juin 2004, conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.
 
  • Partie A - Définitions et modalités générales
    article 100, Généralités
    article 101, Définitions
    article 102, Droits généraux et obligations
    article 103, Paiement des frais
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 200, Généralités
    article 201, Compensation pour l'arrivée du trafic
    article 202, Fichier d'échange de renseignements de base
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains (FSI)
    article 300, Généralités
    article 301, Modalités et conditions applicables à l'interconnexion avec des FSI
    article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau pour client de FSI débranchés avec accès côté réseau                       débranchés
    article 304, Transfert en vrac de la base de clients finaux, entre les FSI
    article 305, Services de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF)
    article 400, Généralités
    article 401, Modalités et conditions applicables à l'interconnexion avec des FSSF
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne
 
  • Partie E - Autres services d'interconnexion
    article 500, Généralités
    article 501, Acheminement d'appel - Absence de numéro d'acheminement                       d'appel (NAA)
    article 502, Service d'appel d'urgence 9-1-1 pour l'Alberta métropolitaine
    article 503, Service d'appel d'urgence 9-1-1 pour l'Ontario/le Québec métropolitains
    article 504, Service d'appel d'urgence 9-1-1 pour la Colombie-Britannique métropolitaine
    article 505, Service d'appel d'urgence 9-1-1 pour le Manitoba métropolitain

2.

MTS Allstream a demandé que les tarifs entrent en vigueur le 1er juin 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Dans la décision Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997, le Conseil a conclu qu'il était dans l'intérêt public d'exiger que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) fournissent l'interconnexion à tous les FSI et à tous les FSSF, selon des modalités et des conditions équivalentes à celles prévues dans les tarifs des ESLT. Le Conseil a donc ordonné à toutes les ESLC de déposer des projets de tarif applicables à l'interconnexion et de justifier tout écart par rapport aux modalités et aux conditions énoncées dans les tarifs des ESLT.

5.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés sont conformes aux tarifs des ESLT en vigueur le 1er juin 2004.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de changement de nom pour MTS Allstream à compter de la date de la présente ordonnance. Les tarifs révisés sont approuvés provisoirement à compter du 1er juin 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-12
Date de modification :