ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-36

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-36

  Ottawa, le 29 janvier 2004
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 119
 

Modalités de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 24 décembre 2003, en vue de réviser l'article 105, Modalités de service, de son Tarif général afin de modifier la définition de service de base de manière à supprimer la référence au service de ligne à plusieurs abonnés à l'Île-du-Prince-Édouard, puisque ce service n'y est plus offert.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-29

Date de modification :