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Ordonnance de télécom CRTC 2004-343
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Ottawa, le 15 octobre 2004 |
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ExaTEL Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire
7 |
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Tarifs d'interconnexion
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
ExaTEL Inc. (ExaTEL) datée du 23 juillet 2004, en vue de réviser les
articles suivants de son Tarif général afin de refléter les tarifs
d'interconnexion réduits que les entreprises de services locaux titulaires
(ESLT) ont publiés conformément à la décision Cadre de réglementation
applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision
de télécom CRTC 2002-34,
30 mai 2002. |
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- Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
article 201, Compensation pour la terminaison du trafic
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- Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services
intercirconscriptions (FSI)
article 302, Accès côté réseau
article 303, Messages réseau pour clients de FSI débranchés du réseau
et avec accès côté réseau
article 304, Transfert en bloc d'abonnés finals entre FSI
article 305, Service de facturation et de perception
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- Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans
fil (FSSF)
article 402, Accès côté réseau
article 403, Accès côté ligne
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2. |
ExaTEL a demandé que les tarifs entrent en
vigueur le 1er juin 2004. |
3. |
Le Conseil n'a pas reçu aucune observation
relativement à la demande. |
4. |
Dans la décision Concurrence locale,
Décision Télécom CRTC 97-8,
1er mai 1997, le Conseil a conclu qu'il était dans
l'intérêt public d'exiger que les entreprises de services locaux concurrentes
(ESLC) fournissent l'interconnexion à tous les FSI et à tous les FSSF,
selon des modalités et des conditions équivalentes à celles prévues
dans les tarifs des ESLT. Le Conseil a donc ordonné à toutes les ESLC
de déposer des projets de tarif applicables à l'interconnexion et
de justifier tout écart par rapport aux modalités et aux conditions
énoncées dans les tarifs des ESLT. |
5. |
Le Conseil fait remarquer que les tarifs
proposés sont conformes aux tarifs des ESLT en vigueur le 1er juin 2004. |
6. |
Par conséquent, le Conseil approuve
provisoirement la demande d'ExaTEL. Les révisions entrent en vigueur
le 1er juin 2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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