ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-327

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-327

  Ottawa, le 29 septembre 2004
 

FCI Broadband

  Référence : Avis de modification tarifaire 16
 

Tarifs applicables au raccordement direct

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par FCI Broadband datée du 1er septembre 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général afin de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision Service de raccordement direct, Décision de télécom CRTC 2003-83, 17 décembre 2003.

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de FCI Broadband. Les révisions entrent en vigueur le 17 décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-29

Date de modification :