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Ordonnance de télécom CRTC 2004-298
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Ottawa, le 31 août 2004 |
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Retrait du service téléphonique mobile de Norouestel Inc. à Fontas,
Gleam, Kotcho, Pesh Creek et Yoyo
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Référence : Avis de modification tarifaire
808 |
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Le Conseil approuve la demande de
Norouestel Inc. visant à retirer le service téléphonique mobile à Fontas,
Gleam, Kotcho, Pesh Creek et Yoyo. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 11 mai 2004, en vue de réviser
l'article 201, Service mobile manuel, de son Tarif des services
téléphoniques mobiles, afin de retirer le service des endroits suivants
situés dans le nord-est de la Colombie-Britannique : Fontas, Gleam,
Kotcho, Pesh Creek et Yoyo. |
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2. |
Norouestel a affirmé qu'elle entend retirer
le service mobile manuel (SMM) à ces endroits en raison surtout de la
faible utilisation du système et des coûts engagés pour le fournir.
Norouestel a déclaré qu'elle n'était pas propriétaire dans ces endroits
et que pour fournir le service, elle devait donc assumer des dépenses
importantes de location d'antennes, de stations de radio fixes et de
circuits, ainsi que des frais d'électricité élevés. Norouestel a fait
valoir que les revenus provenant des abonnés du SMM sont négligeables et
qu'ils ne lui permettront jamais de recouvrer les coûts associés à la
fourniture du service à ces endroits. |
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3. |
Norouestel a fait remarquer que le retrait
du SMM à ces endroits ne toucherait que quelques abonnés, soit 2 p. 100
des abonnés du SMM. Norouestel a fait valoir que ces abonnés auraient
accès à des solutions de rechange puisque des services cellulaires et
par satellite desservent ces endroits. Norouestel a soutenu que le SMM
est fourni au moyen d'une technologie pratiquement désuète et qu'il
pourrait donc être avantageux pour les clients actuels d'avoir accès à
une technologie plus fiable et plus fonctionnelle. À l'appui de sa
demande, Norouestel a produit, à titre confidentiel, une preuve relative
aux coûts et aux revenus associés à la fourniture du SMM à ces endroits. |
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4. |
Norouestel a fait remarquer que, pour
l'utilisateur moyen, le service par satellite n'est pas beaucoup plus
cher que le SMM, et que le service cellulaire est moins cher. La
compagnie a également fait remarquer que les frais de démarrage et les
frais récurrents relatifs à ces services n'ont cessé de diminuer, ce qui
les rend beaucoup plus abordables que par le passé. |
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5. |
Norouestel a fait savoir qu'elle a informé
par écrit les abonnés qui seraient touchés par sa proposition de retirer
le SMM de ces endroits, et qu'elle les aviserait à nouveau par écrit
lorsque la demande serait approuvée. |
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6. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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7. |
Le 16 juin 2004, le Conseil a fait parvenir
des demandes de renseignements à la compagnie. Norouestel a répondu aux
demandes de renseignements du Conseil, à titre confidentiel, le
30 juin 2004. |
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8. |
En raison de la faible demande et des coûts
élevés associés au maintien du SMM dans ces endroits, et parce que des
solutions de rechange à prix raisonnables sont disponibles, le Conseil
juge acceptable la proposition de la compagnie visant à retirer le SMM à
Fontas, Gleam, Kotcho, Pesh Creek et Yoyo. |
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9. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de Norouestel et il ordonne à la compagnie d'aviser ses
clients qui seront touchés, au plus tard le 30 septembre 2004.
Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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