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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-241

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-241
  Ottawa, le 19 juillet 2004
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Sogetel inc.
  Référence : 8643-S4-02/00

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) datée du 24 octobre 2000, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le 28 avril 2004, Sogetel a soumis au Conseil une version révisée du manuel afin d'inclure des changements basés sur le modèle du manuel de procédures EIB/ERCC (modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnection (CDCI)).

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de Sogetel fournirait aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des renseignements sur l'échange d'information EIB/ERCC entre l'ESI et une petite compagnie titulaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le CDCI a élaboré, à l'intention de l'industrie des télécommunications, un modèle du manuel EIB/ERCC (modèle du CDCI). La dernière mise à jour de ce manuel a été émise en juillet 2003.

5.

Le Conseil note que le manuel révisé déposé par Sogetel est basé sur la version la plus récente du modèle du CDCI. Il renferme l'information nécessaire concernant le traitement des EIB et il est comparable aux manuels déposés par les autres compagnies de téléphone.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC de Sogetel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-19
Date de modification :