ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-233

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-233

  Ottawa, le 15 juillet 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6821
 

Réductions relatives aux voies - Telpak

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 9 juin 2004, en vue de retirer de son Tarif général l'article 3770, Réductions relatives aux voies (Telpak), rabais au volume associés aux voies téléphoniques intercirconscriptions transcanadiennes.

2.

Bell Canada a fait remarquer qu'elle n'avait aucun client admissible aux rabais qu'elle proposait de retirer.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-15

Date de modification :