ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-227

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-227

  Ottawa, le 13 juillet 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6817
 

Installation de transmission numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 3 juin 2004, en vue de réviser l'article D36, Installation de transmission numérique - DS-1, de son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation DS-1 dans la zone non desservie de St-Mathieu (Québec).

2.

Bell Canada a indiqué que le client approuve le tarif mensuel et les frais de service proposés. La compagnie a fait remarquer que l'arrangement s'adresse spécifiquement à ce client et qu'en raison de la faible demande prévue, elle le dépose dans le cadre d'un Tarif des montages spéciaux.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-13

Date de modification :