Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-194

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-194
  Ottawa, le 15 juin 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 134
 

Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 10 mai 2004, en vue de réviser l'article 70, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, du Tarif des services d'accès des entreprises d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited et de NewTel Communications Inc., ainsi que l'article 800, Service d'accès pour l'interconnexion avec les installations intercirconscriptions aux fins de fournir des services publics interurbains du Tarif des services d'accès des entreprises de NBTel Inc., de manière à supprimer le renvoi aux frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès (EA) dans le cas du service interurbain.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans une lettre du 7 août 2003 intitulée Opinion du personnel au sujet des dates de suppression des frais de recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès des entreprises de services locaux titulaires, le personnel du Conseil était d'avis qu'il convenait de retenir la date de mise en oeuvre du tarif applicable à l'EA dans le territoire de chaque entreprise de services locaux titulaire comme étant le début de la période d'amortissement de 10 ans. Par conséquent, le personnel du Conseil estimait qu'il convenait également de supprimer les frais applicables au recouvrement des coûts d'établissement de l'EA à la date de la dixième année d'effet du tarif.

4.

Le Conseil a noté que dans sa demande, Aliant Telecom a fait valoir que le recouvrement des coûts d'établissement de l'EA pour le compte des compagnies susmentionnées se terminerait le 1er juillet 2004. Par conséquent, Aliant Telecom a demandé que la suppression des frais correspondants entre également en vigueur à cette date.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur le 1er juillet 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-15
Date de modification :