ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-189

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-189

  Ottawa, le 11 juin 2004
 

TELUS Communications (Québec) Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 378
 

Service de collecte vidéo occasionnel et unidirectionnel

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 2 avril 2004, en vue d'introduire l'article 4.05.01 à son Tarif des montages spéciaux, afin d'offrir un service de collecte vidéo occasionnel et unidirectionnel.

2.

Pour appuyer sa demande, TELUS Québec a fourni une étude de coûts justifiant que le tarif proposé est compensatoire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Dans la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003, le Conseil a conclu que TELUS Québec devrait déposer des études de coûts et les résultats du test d'imputation ou d'autres justificatifs de coûts, suivant le type de service, lorsqu'elle déposerait des demandes tarifaires visant à introduire un nouveau service ou à proposer des réductions tarifaires implicites ou explicites à un service existant.

5.

D'après l'étude de coûts fournie par TELUS Québec, le Conseil est convaincu que le tarif proposé est fixé à un prix supérieur aux coûts connexes.

6.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-11

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