ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-160

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-160

  Ottawa, le 13 mai 2004
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 134, 134A et 134B

Arrangement personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 12 janvier 2004 et modifiée le 25 mars 2004 et le 28 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 688, Service de transmission de données - Réseau faible vitesse à tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux.

2.

TCI a affirmé que le service proposé est un arrangement personnalisé (AP), consistant en un groupe de services qui permettraient de connecter l'ordinateur central du client, situé en Colombie-Britannique, à ses terminaux éloignés situés partout en Colombie-Britannique.

3.

TCI a fait valoir que le service proposé remplissait les conditions relatives aux AP de type 2 que le Conseil a établies dans l'ordonnance Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard des arrangements personnalisés, Ordonnance CRTC 2000-425, 19 mai 2000 (l'ordonnance 2000-425).

4.

Le Conseil est d'avis préliminaire que la demande de TCI satisfait aux exigences, y compris le test d'imputation, de l'ordonnance 2000-425 pour un AP de type 2.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-13

Date de modification :