Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-16

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-16
  Ottawa, le 12 janvier 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 131
 

Service de longueur d'onde OC-192

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 687, Service de longueur d'onde OC-192, de son Tarif des montages spéciaux, afin d'offrir des fonctions et une technologie autres que celles prévues dans le Tarif général. TCI a fait valoir que le service satisfait aux conditions applicables aux arrangements personnalisés (AP) de type 1, conformément à la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994, et à l'ordonnance Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard des arrangements personnalisés, Ordonnance CRTC 2000-425, 19 mai 2000 (l'ordonnance 2000-425).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande de TCI.

3.

Le Conseil conclut que le service proposé est effectivement un AP au sens de l'ordonnance 2000-425 et qu'il satisfait aux conditions, y compris au critère d'imputation, qui s'appliquent aux AP de type 1. De plus, le Conseil est convaincu que le service proposé ne suscitera pas une demande suffisante pour justifier son inclusion dans le Tarif général. Toutefois, le Conseil fait remarquer que les pages de tarif proposées renferment des références à l'entente cadre régissant les services OCN de TELUS (l'entente), et il estime que la compagnie devrait remplacer ces références par les modalités et les conditions pertinentes.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirementla demande de TCI, à compter de la date de la présente ordonnance, sous réserve que TCI effectue la modification suivante : dans les pages de tarif proposées, elle doit supprimer toute référence aux modalités et aux conditions de l'entente et y intégrer les modalités et les conditions pertinentes.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-12
Date de modification :