ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-154

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-154

  Ottawa, le 6 mai 2004
  Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6805
 

Service de téléconsultation local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars 2004, en vue de réviser l'article 6000.3, Service de téléconsultation local, de son Tarif général de manière à retirer ce service, étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-06

Date de modification :