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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-117-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-117-1
  Ottawa, le 5 juillet 2004
 

EastLink
  Référence : Avis de modification tarifaire 10 et 10A
 

Erratum

1.

Au paragraphe 7 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-117 datée du 13 avril 2004, l'article ii) devrait se lire comme suit :
  ii) l'article 403.8, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Tarifs applicables à l'acheminement par bloc de 100 et de 1 000 numéros, tous les tarifs pour la Nouvelle-Écosse et les frais mensuels, par bloc, pour l'Île-du-Prince-Édouard.

2.

Le paragraphe 9 devrait se lire comme suit :
  Le Conseil reconnaît que la version 19 du Tarif modèle n'indique pas les tarifs applicables à certains services en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil fait remarquer que pour chacun de ces services, EastLink a adopté des tarifs qui étaient en vigueur dans un territoire de desserte autre que celui où EastLink a proposé de les offrir. Plus précisément, EastLink a proposé d'utiliser comme tarifs de substitution les tarifs suivants :
  i) aux articles 403.3 et 403.4.1, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais de service et Frais de liaison mensuels, les tarifs proposés à l'égard du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard reflètent les tarifs en vigueur en Nouvelle-Écosse;
  ii) à l'article 403.4.2, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais d'accès, les tarifs mensuels proposés à l'égard de l'Île-du-Prince-Édouard reflètent les tarifs en vigueur en Ontario et au Québec;
  iii) à l'article 403.6, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais applicables aux numéros de téléphone activés, les frais de service proposés, par demande, à l'égard du Nouveau-Brunswick reflètent les frais de service en vigueur à l'Île-du-Prince-Édouard;
  iv) à l'article 403.7, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais applicables aux numéros de téléphone réservés, les frais de service proposés, par demande, à l'égard du Nouveau-Brunswick reflètent les frais de service en vigueur à l'Île-du-Prince-Édouard;
  v) à l'article 403.8, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Tarifs applicables à l'acheminement par bloc de 100 et de 1 000 numéros, les frais mensuels, par bloc, pour l'Île-du-Prince-Édouard reflètent les frais en vigueur au Nouveau-Brunswick et les frais mensuels proposés, par numéro, pour l'Île-du-Prince-Édouard reflètent les frais mensuels en vigueur en Ontario et au Québec;
  vi) à l'article 403.9, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Transfert de l'indicatif de central en entier, Frais de service, les tarifs proposés à l'égard du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard reflètent les tarifs en vigueur en Ontario et au Québec.

3.

Le paragraphe 13 devrait se lire comme suit :
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la demande d'EastLink, sous réserve des modifications suivantes :
  i) à l'article 302.2, Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions, Accès côté réseau, Commutation et groupement, dans le cas du service de transit d'accès, modifier les tarifs de la manière suivante :
 

a) pour le Nouveau-Brunswick, remplacer le tarif de 0,000967 $ basé sur la durée de raccordement par un tarif de 0,00099 $ et remplacer les frais de 0,001053 $ basés sur la durée en minutes de conversation par des frais de 0,00108 $;
 

b) pour la Nouvelle-Écosse, remplacer le tarif de 0,001299 $ basé sur la durée de raccordement par un tarif de 0,00133 $;

 

c) pour l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer le tarif de 0,000762 $ basé sur la durée de raccordement par un tarif de 0,00078 $.
  ii) à l'article 403.3, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais de service, pour le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer le tarif de 264,00 $ par un tarif de 237,40 $.
  iii) à l'article 403.4.1, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais mensuels, Frais de liaison, pour le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer le tarif de 13,35 $ par un tarif de 12,00 $;
  iv) à l'article 403.4.2, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais mensuels, Frais d'accès, pour l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer le tarif de 3,10 $ par un tarif de 2,79 $, le tarif de 5,60 $ par un tarif de 5,04 $, le tarif de 6,55 $ par un tarif de 5,89 $, le tarif de 7,10 $ par un tarif de 6,38 $, le tarif de 7,45 $ par un tarif de 6,70 $, le tarif de 7,70 $ par un tarif de 6,92 $, le tarif de 7,90 $ par un tarif de 7,10 $ et le tarif de 8,05 $ par un tarif de 7,24 $;
  v) à l'article 403.6, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais applicables aux numéros de téléphone activés, pour le Nouveau-Brunswick, remplacer les frais de service de 30,50 $, par demande, par des frais de service de 27,43 $;
  vi) à l'article 403.7, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Frais applicables aux numéros de téléphone réservés, pour le Nouveau-Brunswick, remplacer les frais de service de 30,50 $, par demande, par des frais de service de 27,43 $;
  vii) à l'article 403.8, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Tarifs applicables à l'acheminement par bloc de 100 et de 1 000 numéros, pour l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer les frais mensuels de 0,04 $ le numéro par des frais mensuels de 0,015 $;
  viii) à l'article 403.9, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil, Accès côté ligne, Transfert de l'indicatif de central en entier, pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, remplacer les frais de service de 2 280,00 $ par transfert par des frais de service de 2 050,26 $.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-05
Date de modification :