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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-115

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-115
  Ottawa, le 13 avril 2004
 

Kenora Municipal Telephone System
  Référence : Avis de modification tarifaire 33 et 33A
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System (KMTS) datée du 15 décembre 2003 et modifiée le 20 février 2004, en vue de réviser quelques articles de son Tarif général. Les révisions sont les suivantes :
 
  • retrait du Service d'accès des entreprises tel qu'il est actuellement prévu dans le Tarif de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications System;
 
  • retrait des références aux services de ligne à plusieurs abonnés, tant pour le secteur d'affaires que pour le secteur de résidence, si le service ne compte plus de clients et qu'aucune demande n'est prévue;
 
  • retrait des références relatives à l'équipement terminal dans la mesure où elles reflètent la décision d'abstention du Conseil telle que rendue dans la décision Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), Décision Télécom CRTC 96-6, 7 août 1996.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de KMTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

KMTS doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-13
Date de modification :