ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-8

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-8

  Ottawa, le 5 août 2004
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 4 octobre 2004 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent.  La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 9 septembre 2004.
Article Requérante et endroit

1.

Global Television Network Inc./Réseau de télévision Global inc.
L'ensemble du Canada

2.

Burnt Islands Economic Development Board Inc.
Burnt Islands (Terre-Neuve et Labrador)

3.

VDN Cable Inc. (OBCI/SDEC)
Toronto, Ontario

4.

Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society
Moberly et Blaeberry (Colombie-Britannique)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0447-6
  Demande présentée par Réseau de télévision Global inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée Reality TV.
  La requérante propose d'offrir une programmation s'adressant exclusivement aux émissions de télé-réalité, et à des émissions de rénovations pour les bricoleurs.
  Adresse de la requérante:

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : jmedline@globaltv.ca
  Examen de la demande:

À l'adresse de la requérante, et

31ième étage, Centre TD
204, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
 

Formulaire d'interventions/d'observations

2.

Burnt Islands (Terre-Neuve) et Labrador
No de demande 2004-0135-7
  Demande présentée par Burnt Islands Economic Development Board Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire de Type B, de langue anglaise à Burnt Islands.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -9,0 mètres).
  Adresse de la requérante:

Casier postal 101
Burnt Islands (Terre-Neuve et Labrador)
A0M 1B0
Télécopieur : (709) 698-3100
Courriel : burntislandsyouth@hotmail.com
  Examen de la demande:

Hôtel-de-Ville de Burnt Islands,
Salle de réunion
Burnts Islands (Terre-Neuve et Labrador)
 

Formulaire d'interventions/d'observations

3.

Toronto (Ontario)
No de demande 2004-0285-0
  Demande présentée par VDN Cable Inc. au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Toronto.
  Le service proposé vise principalement des immeubles à logements multiples dans la région métropolitaine de Toronto.
  La requérante propose un tarif mensuel de base de 21,99 $ pour la distribution des services.
  Adresse de la requérante:

2600, rue Ontario
Bureau 152
Montréal (Québec):
H2K 4K4
Télécopieur : (514) 522-1568
Courriel : pgale@vdn.ca
  Examen de la demande:

Borden, Ladner, Gervais LLP
Scotia Plaza
40, rue King
44ième étage
Toronto (Ontario)
 

Formulaire d'interventions/d'observations

4.

Moberly et Blaeberry (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0325-4
  Demande présentée par Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication à Moberly et Blaeberry.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FMafin de distribuer le signal de CBC Radio Twosous forme non codée. La titulaire propose d'utiliser la fréquence 95,1 MHz (canal 236A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 205 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 410 watts/hauteur de l'antenne de -435 mètres.)
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire:

Casier postal 2663
Golden (Colombie-Britannique)
V0A 1H0
Télécopieur : (250) 344-7244
  Examen de la demande:

Bibliothèque publique
Golden (Colombie-Britannique)
 

Formulaire d'interventions/d'observations

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

le 9 septembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la
demande du Conseil.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations
situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

Ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

Ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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