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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-1
 

Voir aussi : 2004-6 , 2004-6-2 , 2004-6-3, 2004-6-4, 2004-6-5 , 2004-6-6 , 2004-6-7


Ottawa, le 20 juillet 2004
  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 8 juillet 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS ET ITALIQUE
  ARTICLE 1
  L'ensemble du Canada
Demande no 2003-1081-3
  Demande présentée par Canadian Satellite Radio Inc.(CSR), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un service de radio national à canaux multiples par abonnement, distribués par satellite et par voie terrestre, et qui seraient reçus directement par les abonnés.
  Le Conseil note que CSR, une société canadienne, est présentement détenue à part entière par John Bitove, un citoyen et résident canadien.
  ARTICLE 2
  L'ensemble du Canada
Demande no 2003-1885-9
  Demande présentée par la Société Radio Canada (SRC), au nom de 4229444 Canada inc. qui a récemment été constituée en société commercial, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de services de radio à canaux multiples par abonnement, distribués par satellite et par voie terrestre, et qui seraient reçus directement par les abonnés.
  Le Conseil note que 4229444 Canada Inc. est détenu par trois société, la SRC (40%), Standard Radio inc. (40%), une société ontarienne, ainsi que Sirus Satellite Radio (20%), une société constituée au Delaware (Etats-Unis).
  Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé au plus tard le 4 août 2004, en réponse à des demandes de clarifications du Conseil.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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