ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10-1

  Voir aussi 2004-10, 2004-10-2, 2004-10-3, 2004-10-4, 2004-10-5  

Ottawa, le 9 novembre 2004

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10 du 3 novembre 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande qui suit. La date limite d'interventions/d'observations est le 16 décembre 2004.
29. Oshawa (Ontario)
No de demande 2004-0953-3
  Demande présentée par Durham Radio Inc. (Durham) relative à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa.
  La titulaire propose d'exploiter son nouvel émetteur FM à Oshawa à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 70 mètres).
  Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-362 CKDO Oshawa - Nouvel émetteur à Oshawa, le Conseil a approuvé en partie la demande présentée par Durham pour l'autorisation d'exploiter un émetteur FM de CKDO Oshawa à Oshawa. Le Conseil n'a toutefois pas approuvé l'utilisation de la fréquence proposée par Durham, soit la fréquence 107,7 MHz, puisque cette proposition était en concurrence sur le plan technique avec la demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., titulaire de CKMB-FM Barrie.
  Conséquemment, la titulaire a été requise de déposer une demande proposant l'utilisation d'une fréquence convenable autre que 107,7 MHz.
  Entre temps, le ministère de l'Industrie a informé le Conseil que la fréquence 107,7 MHz est techniquement inconvenable et ne peut être utilisée par CKMB-FM Barrie étant donné que la proposition de Rock 95 Broadcasting (Barrie - Orillia) Ltd. pourrait causer du brouillage aux services aéronautiques NAV/COM.
  Conséquemment, Durham propose à nouveau d'utiliser la fréquence 107,7 MHz pour son nouvel émetteur FM à Oshawa.
  Il est à noter que le ministère de l'Industrie a indiqué que la demande de Durham est techniquement acceptable et qu'un certificat de radiodiffusion sera émis sujet à la coordination requise avec l'autorité des services aéronautiques NAV/COM.
  Adresse de la titulaire :

1200, boulevard de l'Aéroport
Suite 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'interventions/d'observations]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

16 décembre 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
 

Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

 

en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations
situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique

 

Ou

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

Ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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