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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10-1
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Voir aussi : 2004-10,
2004-10-2, 2004-10-3,
2004-10-4, 2004-10-5
Ottawa, le 9 novembre 2004 |
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Suite à son Avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2004-10 du 3 novembre 2004
relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 janvier 2005 à 9
h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau
(Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande qui suit. La date
limite d'interventions/d'observations est le 16 décembre 2004. |
29. |
Oshawa (Ontario)
No de demande 2004-0953-3 |
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Demande présentée par Durham Radio Inc.
(Durham) relative à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKDO
Oshawa. |
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La titulaire propose d'exploiter son nouvel
émetteur FM à Oshawa à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A1) avec une
puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur
de l'antenne de 70 mètres). |
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC
2004-362 CKDO Oshawa -
Nouvel émetteur à Oshawa, le Conseil a approuvé en partie la demande
présentée par Durham pour l'autorisation d'exploiter un émetteur FM de CKDO
Oshawa à Oshawa. Le Conseil n'a toutefois pas approuvé l'utilisation de la
fréquence proposée par Durham, soit la fréquence 107,7 MHz, puisque cette
proposition était en concurrence sur le plan technique avec la demande
présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., titulaire de
CKMB-FM Barrie. |
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Conséquemment, la titulaire a été requise de
déposer une demande proposant l'utilisation d'une fréquence convenable autre
que 107,7 MHz. |
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Entre temps, le ministère de l'Industrie a
informé le Conseil que la fréquence 107,7 MHz est techniquement inconvenable
et ne peut être utilisée par CKMB-FM Barrie étant donné que la proposition de
Rock 95 Broadcasting (Barrie - Orillia) Ltd. pourrait causer du brouillage
aux services aéronautiques NAV/COM. |
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Conséquemment, Durham propose à nouveau
d'utiliser la fréquence 107,7 MHz pour son nouvel émetteur FM à Oshawa. |
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Il est à noter que le ministère de l'Industrie a
indiqué que la demande de Durham est techniquement acceptable et qu'un
certificat de radiodiffusion sera émis sujet à la coordination requise avec
l'autorité des services aéronautiques NAV/COM. |
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Adresse de la titulaire :
1200, boulevard de l'Aéroport
Suite 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'interventions/d'observations] |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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16 décembre 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés
suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'interventions/d'observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
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Ou |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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Ou |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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Ou |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme doit être envoyée à la
requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui
déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se
montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il
peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
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Avant d'utiliser le courrier électronique,
assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a
été signifié. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni,
seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du
Conseil. |
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Les documents envoyés en format électronique
seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le
format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis
en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur
le site Web. |
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Examen des documents |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site Web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boulevard de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |