ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à TQS inc.

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Lettre

Ottawa, le 14 juin 2004

Monsieur Bernard Guérin
Directeur général, affaires juridiques
TQS inc.
612, rue Saint-Jacques, Bureau 100
Montréal (Québec)
H3C 5R1

Objet : Rapport annuel 2002-2003 de TQS relatif aux avantages tangibles tel qu'exigé par la décision CRTC 2001-746

Monsieur Guérin,

Le Conseil a reçu et accepte le premier rapport annuel vérifié que TQS inc. a déposé suite à la Décision CRTC 2001-746 laquelle approuvait le transfert de TQS à Cogéco et Bell Globemedia. Ce rapport permet au Conseil de vérifier si les montants exigés au titre des avantages tangibles, qui totalisent 7,39 millions de dollars sur une période de six années, sont véritablement des dépenses supplémentaires admissibles.

Le Conseil porte à votre attention que l'émission Testostérone est considérée comme une émission de catégorie 11 (émissions de divertissement général et d'intérêt général) et ne peut être considérée à titre d'émission prioritaire et admissible aux avantages tangibles. Les 32 heures de l'émission Testostérone (totalisant la somme de 703 000$) doivent être déduites de la somme de vos émissions ainsi que des dépenses supplémentaires admissibles. Suite à cet ajustement, le montant réel dépensé pour la production de nouvelles émissions prioritaires considérées par le Conseil serait de 1 003 615$ pour 2002-2003 alors que vous deviez verser au moins 1 133 000 $ par année. Ce montant déficitaire de 129 385$ devra être versé au cours des 5 prochaines années.

Le Conseil a noté la non-conformité indiquée par les vérificateurs en ce qui a trait à votre engagement à diffuser 5 heures d'émissions prioritaires par semaine, aux heures de grande écoute (19 h à 23 h). En se référant au libellé de votre engagement et à l'ajustement fait en ce qui a trait aux 32 heures de l'émission Testostérone, la moyenne de 5 heures d'émissions prioritaires par semaine aux heures de grande écoute n'aurait pas été respectée sur une période de 14 semaines.

Le Conseil s'attend également à ce que le deuxième rapport qui doit être déposé au Conseil l'automne prochain, fasse état des autres engagements notés dans la Décision CRTC 2001-746, notamment en matière de cinéma canadien.

Le Conseil examinera en détail l'ensemble des rapports liés aux avantages tangibles lors de l'analyse de la demande de renouvellement de licence de TQS laquelle expire le 31 août 2008.

Veuillez agréer, Monsieur Guérin, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2004-06-14

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