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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-94

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-94
  Ottawa, le 20 février 2004
  Société Radio-Canada
Jasper (Alberta)
  Demande 2003-1758-8
 

CBXT-4 - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de changer le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBXT-4 Jasper à la suite d'une augmentation de la puissance apparente rayonnée (PAR), de 9 watts à 50 watts, et d'un changement à la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 12,4 mètres à -55,2 mètres.

2.

Le Conseil note que l'augmentation de la PAR est due au déplacement de l'émetteur à un site appartenant au CN situé à proximité de la ville de Jasper.

3.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

4.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-20
Date de modification :