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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-67 |
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Ottawa, le 30 janvier 2004 |
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Trust Communications Ministries
Kitchener (Ontario) |
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Demande 2003-0844-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 novembre 2003 |
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Station de radio FM de musique chrétienne à Kitchener
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Dans cette décision, le Conseil
refuse la demande présentée par Trust Communications Ministries
en vue d'exploiter une station de radio FM de musique chrétienne à
Kitchener. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Trust Communications Ministries (Trust) en vue d'exploiter une
entreprise de programmation de radio FM spécialisée commerciale de
langue anglaise à Kitchener (Ontario) à 93,7 MHz (canal 229B1) avec une
puissance apparente rayonnée (PAR) de 795 watts. |
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2. |
Trust a indiqué que, à l'exception de la
fréquence proposée, cette demande est identique à celle que le Conseil a
refusée dans Station de radio FM de musique country à
Kitchener-Waterlo, décision de radiodiffusion CRTC
2003-153, 14 mai
2003 (la décision 2003-153). |
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3. |
La requérante a déclaré que la station
proposée diffuserait 24 heures par jour et consacrerait 80 % de sa
semaine de radiodiffusion à des émissions locales produites par la
station elle-même. Les autres 20 % de la semaine se composeraient
d'émissions spécialisées telles des émissions souscrites de style «
décompte » et des émissions portant sur de nouveaux albums. |
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4. |
Trust a indiqué qu'elle ne prévoyait pas
offrir d'émissions religieuses telles que définies dans la Politique
sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC
1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public
1993-78, la Politique sur la radio
religieuse). Elle a cependant déclaré que si elle décidait de fournir
des émissions religieuses, elle assurerait l'équilibre comme le requiert
la Politique sur la radio religieuse. La requérante a également
précisé qu'elle accepterait une condition de licence l'obligeant à se
conformer aux lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions
religieuses consignées dans l'avis public
1993-78. |
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Interventions |
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5. |
Le Conseil a reçu 128 interventions à
l'appui de cette demande, et deux interventions s'y opposant de la part
de Sound of Faith Broadcasting Inc. (Sound of Faith) et de M. Dave
MacDonald, membre du conseil d'administration de Sound of Faith. Dans
Station de radio de musique chrétienne à Kitchener-Waterloo,
décision de radiodiffusion CRTC 2003-154, 14 mai 2003, le Conseil a
approuvé une demande présentée par Sound of Faith en vue d'exploiter une
station de radio FM chrétienne à Kitchener. |
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6. |
Dans son intervention, Sound of Faith
expliquait que l'ajout d'une seconde station de radio chrétienne pour
desservir Kitchener représenterait un fardeau significatif pour les
ressources financières de la communauté chrétienne de Kitchener-Waterloo
et que, de plus, elle aurait un impact négatif important sur le plan
d'entreprise de Sound of Faith. |
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7. |
En réponse à l'intervenante, Trust a fait
valoir que, selon elle, le marché de Kitchener-Waterloo pouvait faire
vivre deux stations de radio chrétienne. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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8. |
Dans les décisions de radiodiffusion CRTC
2003-152 à 2003-155, toutes datées du 14 mai 2003, le Conseil a approuvé
quatre demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio FM à
Kitchener-Waterloo. Les demandes de Global Communications Limited, de
Larche Communications Inc. au nom d'une société devant être constituée,
de Sound of Faith et de Aboriginal Voices Radio Inc. ont été approuvées;
les autres demandes, y compris celle déposée par Trust, ont été
refusées. |
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9. |
Le Conseil note que la présente demande est
pratiquement identique à celle qui a été refusée dans la décision
2003-153 et que de plus, la requérante l'a déposée peu de temps après ce
refus. |
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10. |
Étant donné que seulement une des quatre
stations approuvées en mai 2003 est présentement en exploitation, le
Conseil estime qu'on ne peut pour le moment évaluer l'impact de
l'arrivée de ces quatre nouvelles stations dans le marché de
Kitchener-Waterloo. Par conséquent, le Conseil estime que pour le
moment, l'approbation d'une demande supplémentaire en vue d'exploiter
une station de radio FM à Kitchener compromettrait l'intégrité du
processus initial d'attribution des licences. Dans les circonstances, le
Conseil estime qu'il faudrait offrir aux quatre stations approuvées en
mai 2003 une occasion raisonnable d'entrer en ondes avant que le Conseil
se penche sur l'attribution de licences à d'autres stations dans ce
marché. |
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11. |
En raison de ce qui précède, le Conseil
juge que l'approbation de la demande ne servirait pas l'intérêt public.
En conséquence, le Conseil refuse la demande de licence de
radiodiffusion présentée par Trust Communications Ministries en vue
d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée
commerciale de langue anglaise à Kitchener, à 93,7 MHz (canal 229B1)
avec une PAR de 795 watts. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |