ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-530-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-530-1

 

Voir aussi: 2004-530

Ottawa, le 31 janvier 2005

  Groupe TVA inc.
Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec)
  Demandes 2003-1466-7, 2003-1467-5, 2003-1468-3, 2003-1469-1, 2003-1470-9
Audience publique à Québec (Québec)
16 février 2004
 

Erratum

1.

Le paragraphe 9 de CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CHLT-TV Sherbrooke, CFER-TV Rimouski et son émetteur CFER-TV-2 Gaspé-Nord, CJPM-TV Saguenay et son émetteur CJPM-TV-1 Chambord - Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2004-530, 3 décembre 2004, est remplacé par ce qui suit :
 

9. Pour les stations de Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay, TVA s'engage à refléter les collectivités qu'elle dessert en diffusant, en moyenne, trois heures et dix minutes de production originale de nouvelles locales par semaine.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-01-31

Date de modification :