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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-525

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-525
  Ottawa, le 26 novembre 2004
  Diverses requérantes
Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick)
  Audience publique à Halifax (Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004
 

Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax
  Lors d'une audience publique qui a débuté le 1er mars 2004 à Halifax, le Conseil a examiné 25 demandes de licences en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio FM à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick). Dans la présente décision, le Conseil refuse 13 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir ces marchés.
  La démarche adoptée par le Conseil pour étudier les demandes de licences de stations radiophoniques inscrites à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax est exposée dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91, également publié aujourd'hui.

1.

Dans Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30, 12 juin 2003 (modifié par l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30-1), Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle-Écosse) et Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-31, 12 juin 2003, et dans Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-51, 22 septembre 2003, le Conseil annonce avoir reçu des demandes de licences de radiodiffusion en vue d'offrir des services de radio à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton et invite toutes les parties intéressées à déposer des demandes pour desservir ces villes. Lors de l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax, le Conseil a examiné 25 demandes de licence de nouvelles entreprises de programmation de radio pour desservir les quatre marchés mentionnés ci-dessus.

2.

Dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91 (le Préambule), publié aujourd'hui, le Conseil annonce l'approbation des demandes de licences en vue d'exploiter quatre nouvelles stations de radio FM à Halifax, trois nouvelles stations de radio FM à Moncton, y compris un service d'information touristique de faible puissance, deux nouvelles stations de radio FM à Saint John et trois nouvelles stations de radio FM à Fredericton, y compris un service d'information touristique de faible puissance. Les motifs des décisions approuvant chacune des demandes sont établis dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-524.

3.

Dans la présente décision, le Conseil refuse 13 demandes dont la liste paraît dans l'annexe. On trouvera les motifs des refus dans le Préambule.
  Secrétaire général
  Cette décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-525
  Le Conseil refuse les demandes suivantes visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM qui ont été examinées à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax :
 

La région d'Halifax

  Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0104-4
  Astral Media Radio Atlantique inc.
- 2003-1135-8 et 2003-1136-6
  East Coast Broadcasting Inc.
- 2003-1146-5
  Halifax JAMZ 95.7 Inc.
- 2003-1148-1
  Maritime Broadcasting System Limited
- 2003-1134-0
  Centre for Diverse Visible Cultures (CAEI)
- 2003-1147-3
 

La région de Moncton

  Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0106-0
  La région de Saint John
  Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0105-2
  Newcap Inc.
- 2003-1126-7
 

La région de Fredericton

  Maritime Broadcasting System Limited
- 2003-1746-3
  Société acadienne de radiotélévision limitée
- 2003-1139-0
  The Joy FM Network Inc.
- 2003-0144-0

Mise à jour : 2004-11-26
Date de modification :