ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-521

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-521

  Ottawa, le 26 novembre 2004
  Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée
Saint John (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2003-1120-0
Audience publique à Halifax (Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004
 

Station de radio communautaire à Saint John

 

La demande

1. Le Conseil approuve lademande présentée par la Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée (la Coopérative) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Saint John (Nouveau-Brunswick). La station sera exploitée à 105,7 MHz (canal 289A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 850 watts.
2. La démarche adoptée par le Conseil pour étudier les demandes de licences de stations radiophoniques inscrites à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax est exposée dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91, également publié aujourd'hui.
3. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la nouvelle station diffusera 126 heures de programmation dont un minimum de 45 heures sera consacré à la production locale. Plus de 74 des 126 heures proviendront du Réseau francophone d'Amérique (RFA).
4. Conformément à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13) et tel que la requérante s'y est engagée, le Conseil s'attend à ce que la requérante consacre au moins 15 % de sa programmation diffusée chaque semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales axées principalement sur la collectivité.
5. La station a l'intention d'offrir, pour plaire aux goûts des francophones de la région, des émissions présentant des styles musicaux tels que la musique acadienne, pop, jazz, disco, classique, étrangère, le country/western, le rétro, le rock, le folklorique, le cajun, le rap et le hip hop. De plus, la requérante a indiqué que les animateurs d'émissions seront encouragés à présenter et à promouvoir des pièces musicales d'artistes francophones locaux. L'émission Fourre-tout culturel présentera de la musique, des spectacles, du théâtre et les arts en général et aura comme mandat de mettre en valeur le monde culturel de Saint John et du Nouveau-Brunswick.
6. La requérante a indiqué que des bénévoles seront recrutés et formés au besoin pour combler les différents postes de gestion, de recherche et de mise en ondes afin de s'assurer d'une grille horaire diversifiée et d'un bon fonctionnement de la station de radio au niveau de la diffusion. Des ateliers de mise en ondes et de préparation d'émissions seront offerts aux gens de la communauté désirant faire leurs premiers pas dans le monde de la radio communautaire.
7. En outre, un comité de bénévoles sera chargé de s'assurer que la station diffuse toute une variété d'émissions. Le comité aura aussi comme mandat de s'assurer que la variété d'émissions répond aux besoins des auditeurs.
8. Le Conseil a reçu 58 interventions à l'appui de cette demande.
9. Conformément à l'avis public 2000-13, la licence de cette station communautaire sera octroyée à la Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée, un organisme à but non lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
10. La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires,avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
 

Attribution de la licence

11. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
12. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
13. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 novembre 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
 

Équité en matière d'emploi

14. Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-11-26

Date de modification :