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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-52

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-52
  Ottawa, le 23 janvier 2004
  Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2003-0680-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-63
19 novembre 2003
  CJPX-FM Montréal - utilisation du canal EMCS

1.

Le Conseil approuve la demande de Radio-Classique Montréal inc., titulaire de CJPX-FM Montréal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS)1 afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue portugaise. Le nouveau service diffusera des émissions reçues de Radio Clube Montréal (94 %) et d'autres sources (6 %).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à cette demande.

3.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (l'avis public 1989-23).

4.

La politique stipule que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion locales en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention défavorable à cette demande d'un tel radiodiffuseur. Le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande ne nuira pas indûment aux stations de radio à caractère ethnique autorisées localement.

5.

Le Conseil rappelle à Radio-Classique Montréal inc. qu'en vertu de l'article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle assume la responsabilité de ses émissions. Le Conseil s'attend donc que la titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu'elle respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de l'avis public 1989-23.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

1La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.

Mise à jour : 2004-01-23
Date de modification :