ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-463

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-463

  Ottawa, le 20 octobre 2004
  Paradise Broadcasting Corporation
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
  Demande 2004-0938-5
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Paradise Broadcasting Corporation, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement autorisée par Station de radio FM communautaire en développement à Paradise, décision de radiodiffusion CRTC 2002-405, 6 décembre 2002.

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 6 décembre 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-10-20

Date de modification :